Legalize / Belgique / 25 MAI 2007. - Décret modifiant le décret du 12 mai 2004 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation d'activités sportives de quartier / Historique

Historique des réformes

25 MAI 2007. - Décret modifiant le décret du 12 mai 2004 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation d'activités sportives de quartier

1 version · 2007-08-03

2007-08-03

25 MAI 2007. - Décret modifiant le décret du 12 mai 2004 fixant les

version originale Texte à cette date