Legalize / Belgique / 19 JUILLET 2007. - Décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française / Historique

Historique des réformes

19 JUILLET 2007. - Décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

1 version · 2007-08-16

2007-08-16

19 JUILLET 2007. - Décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organis

version originale Texte à cette date