LegalizeHistorique des réformes
2 JUILLET 2007. - Décret modifiant le décret du 2 juin 2006 établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales
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2007-09-04
2 JUILLET 2007. - Décret modifiant le décret du 2 juin 2006 établiss
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