Legalize / Belgique / 8 DECEMBRE 2005. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République de Pologne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, signé à Bruxelles le 29 novembre 2004 / Historique

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8 DECEMBRE 2005. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République de Pologne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, signé à Bruxelles le 29 novembre 2004

1 version · 2007-01-24

2007-01-24

8 DECEMBRE 2005. - Décret portant assentiment à l'accord de coopérat

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