LegalizeHistorique des réformes
1 MARS 2007. - Ordonnance relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2007 et mise à jour au 04-04-2023)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.