LegalizeHistorique des réformes
19 AVRIL 2007. - Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée à Genève le 23 juin 1975, par la Conférence internationale du travail lors de sa 60e session
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.