LegalizeHistorique des réformes
29 NOVEMBRE 2007. - Règlement contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2007
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
29 NOVEMBRE 2007. - Règlement contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2007
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.