LegalizeHistorique des réformes
29 NOVEMBRE 2007. - Ordonnance modifiant l'article 325 du Code bruxellois de l'Aménagement de Territoire
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
29 NOVEMBRE 2007. - Ordonnance modifiant l'article 325 du Code bruxellois de l'Aménagement de Territoire
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.