Historique des réformes
22 MARS 2007. - Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg le 11 octobre 2004
1 version
· 2007-12-18
2007-12-18
22 MARS 2007. - Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat
version originale
Texte à cette date