18 DECEMBRE 2006. - Décret relatif à l'agrément des agences de placement privées (TRADUCTION)

Type Décret
Publication 2007-03-12
État En vigueur
Département Communauté germanophone
Source Justel
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[Abrogé par] 2009-05-11/12, art. 30, 002; En vigueur : 01-01-2010>

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