Legalize / Belgique / 7 DECEMBRE 2006. - Décret contenant le deuxième ajustement du Budget des Recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2006 (TRADUCTION) / Historique

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7 DECEMBRE 2006. - Décret contenant le deuxième ajustement du Budget des Recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2006 (TRADUCTION)

1 version · 2007-05-02

2007-05-02

7 DECEMBRE 2006. - Décret contenant le deuxième ajustement du Budget

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