Legalize7 DECEMBRE 2006. - Décret portant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2006 (TRADUCTION)
Article 1. A l'article 1er du décret du 13 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2006, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
(en milliers d'euros)
2006
-
- credits non dissocies 153.500
- credits dissocies
credits d'engagement 11.827
credits d'ordonnancement 10.455
Ces crédits budgétaires sont repris dans les tableaux figurant aux annexes Ia) et Ib), par division organique, programme et allocation de base.
Article 2. A l'article 2 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
(en milliers d'euros)
Solde au Recettes Credits Solde au
01.01.2006 2006 variables 31.12.2006
2006
Fonds budgetaires 1.292 4.810 3.174 2.928
La liste détaillée des fonds budgétaires figure à l'annexe I c).
Article 3. A l'article 12 du même décret, les allocations de base suivantes sont modifiées ou ajoutées :
Division organique 40 - Jeunesse, education populaire et formation des
adultes, culture, sport, tourisme
Programme 14 : Bibliotheques et medias
40 14 33.27 Subventions en faveur du Conseil des medias
Programme 16 : Sport
40 16 34.48 Subventions pour le COIB national et pour le COIB de la
Communaute germanophone
Division organique 50 - Famille, personnes agees, sante et affaires
sociales
Programme 11 : Famille et personnes agees
50 11 33.09 Subventions en faveur du "Regionalzentrum fur
Kleinkindbetreuung" (Centre regional de la petite
enfance)
Programme 17 : Emploi et economie plurielle
Article 4. Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2006.
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Eupen, le 7 décembre 2006.
K.-H. LAMBERTZ,
Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Pouvoirs locaux.
B. GENTGES,
Vice-Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme.
O. PAASCH,
Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique.
I. WEYKMANS,
Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports.
ANNEXE.
Article N. Tableaux budgétaires.
(Tableaux non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 15-06-2007, p. 32545-32584).