Legalize
Legalize / Belgique / 7 MAI 2007. - Décret relatif à la promotion des musées et des publications dans le domaine du patrimoine culturel (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2007 et mise à jour au 02-03-2026) / Historique

Historique des réformes

7 MAI 2007. - Décret relatif à la promotion des musées et des publications dans le domaine du patrimoine culturel (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2007 et mise à jour au 02-03-2026)

8 versions · 2007-07-10
2025-01-01
7 MAI 2007. - Décret relatif à la promotion des musées et des publicati
Voir les changements Texte à cette date
2022-01-01
7 MAI 2007. - Décret relatif à la promotion des musées et des publicati
Voir les changements Texte à cette date
2020-12-10
7 MAI 2007. - Décret relatif à la promotion des musées et des publicati
Voir les changements Texte à cette date
2020-01-01
7 MAI 2007. - Décret relatif à la promotion des musées et des publicati
Voir les changements Texte à cette date
2019-01-01
7 MAI 2007. - Décret relatif à la promotion des musées et des publicati
Voir les changements Texte à cette date
2014-01-01
7 MAI 2007. - Décret relatif à la promotion des musées et des publicati
Voir les changements Texte à cette date
2013-01-01
7 MAI 2007. - Décret relatif à la promotion des musées et des publicati
Voir les changements Texte à cette date
2007-07-10
7 MAI 2007. - Décret relatif à la promotion des musées et des public
version originale Texte à cette date