Historique des réformes

15 DECEMBRE 2006. - Décret modifiant le décret du 14 février 2003 portant soutien et stimulation des politiques communales, intercommunales et provinciales en matière de jeunesse et d'animation des jeunes (TRADUCTION)

1 version · 2007-01-19
2007-01-19
15 DECEMBRE 2006. - Décret modifiant le décret du 14 février 2003 po
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