LegalizeHistorique des réformes
2 MARS 2007. - Décret relatif à l'association sans but lucratif " Sociale Dienst voor het Vlaams Overheidspersoneel " (Service social pour le Personnel des Services publics flamands) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2007 et mise à jour au 19-12-2018)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.