Legalize / Belgique / 2 MARS 2007. - Décret portant statut des agences de voyage (NOTE : Abrogé par DCFL 2012-07-13/28, art. 9, 004; En vigueur : 01-09-2014) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2007 et mise à jour au 14-08-2012) / Historique

Historique des réformes

2 MARS 2007. - Décret portant statut des agences de voyage (NOTE : Abrogé par DCFL 2012-07-13/28, art. 9, 004; En vigueur : 01-09-2014) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2007 et mise à jour au 14-08-2012)

3 versions · 2007-04-05

2012-02-22

2 MARS 2007. - Décret portant statut des agences de voyage (NOTE : Abro

Voir les changements Texte à cette date

2011-08-08

2 MARS 2007. - Décret portant statut des agences de voyage (NOTE : Abro

Voir les changements Texte à cette date

2007-04-05

2 MARS 2007. - Décret portant statut des agences de voyage (NOTE : A

version originale Texte à cette date