Legalize9 MARS 2007. - Décret sanctionnant les objectifs finaux et objectifs de développement "technologie d'information et de communication" dans l'enseignement fondamental et secondaire (TRADUCTION)
Article 1. Le présent décret règle une matière communautaire.
Article 2. L'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 modifiant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs aux objectifs finaux et objectifs de développement dans l'enseignement fondamental et secondaire est sanctionné.
Article 3. Les objectifs finaux et objectifs de développement, visés à l'article 2, produisent leurs effets à partir de l'année scolaire 2007-2008.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 9 mars 2007.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE.
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