Legalize9 MARS 2007. - Décret portant subventionnement des administrations communales et provinciales et de la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique du Sport pour Tous (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2007 et mise à jour au 16-08-2012)
TITRE Ier. 2012-07-06/18 , art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>
Article 1. 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>
Article 2. 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>(reste applicable à la Commission communautaire flamande jusqu'au 31-12-2015)
Article 3. 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>(reste applicable à la Commission communautaire flamande jusqu'au 31-12-2015)
Article 4. 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>(reste applicable à la Commission communautaire flamande jusqu'au 31-12-2015)
TITRE II.
2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>
CHAPITRE Ier.
2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>
Article 5. 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014> (§2,§3 restent applicables au plan de la politique sportive de la Commission communautaire flamande, au plan de la politique sportive complémentaire de la Commission communautaire flamande jusqu'au 31-12-2015)
Article 6.
2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>
Article 7.
2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>
Article 8.
2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>
CHAPITRE II.
2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>
Article 9. 2012-07-06/18, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2014> (§1,L1 reste applicable au plan de la politique sportive de la Commission communautaire flamande, au plan de la politique sportive complémentaire de la Commission communautaire flamande jusqu'au 31-12-2015)
Article 10. 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>(reste applicable au plan de la politique sportive de la Commission communautaire flamande, au plan de la politique sportive complémentaire de la Commission communautaire flamande jusqu'au 31-12-2015)
Article 11. 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014> (reste applicable au plan de la politique sportive de la Commission communautaire flamande, au plan de la politique sportive complémentaire de la Commission communautaire flamande jusqu'au 31-12-2015)
CHAPITRE III.
2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>
Article 12.
2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>
TITRE III.
2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>
CHAPITRE Ier.
2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>
Article 13.
2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>
Article 14.
2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>
Article 15. 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014> (reste applicable au plan de la politique sportive de la Commission communautaire flamande, au plan de la politique sportive complémentaire de la Commission communautaire flamande jusqu'au 31-12-2015)
Article 16.
2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>
Article 17. 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014> (reste applicable au plan de la politique sportive de la Commission communautaire flamande, au plan de la politique sportive complémentaire de la Commission communautaire flamande jusqu'au 31-12-2015)
Article 18. 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014> (reste applicable au plan de la politique sportive de la Commission communautaire flamande, au plan de la politique sportive complémentaire de la Commission communautaire flamande jusqu'au 31-12-2015)
CHAPITRE II.
2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>
Article 19.
2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>
Article 20. 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>(reste applicable au plan de la politique sportive de la Commission communautaire flamande, au plan de la politique sportive complémentaire de la Commission communautaire flamande jusqu'au 31-12-2015)
Article 21. 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014> (reste applicable au plan de la politique sportive de la Commission communautaire flamande, au plan de la politique sportive complémentaire de la Commission communautaire flamande jusqu'au 31-12-2015)
Article 22. 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014> (reste applicable au plan de la politique sportive de la Commission communautaire flamande, au plan de la politique sportive complémentaire de la Commission communautaire flamande jusqu'au 31-12-2015)
CHAPITRE III.
2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>
Article 23.
2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>
Article 24. 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014> (reste applicable au plan de la politique sportive de la Commission communautaire flamande, au plan de la politique sportive complémentaire de la Commission communautaire flamande jusqu'au 31-12-2015)
Article 25. 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014> (reste applicable au plan de la politique sportive de la Commission communautaire flamande, au plan de la politique sportive complémentaire de la Commission communautaire flamande jusqu'au 31-12-2015)
Article 26. 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014> (reste applicable au plan de la politique sportive de la Commission communautaire flamande, au plan de la politique sportive complémentaire de la Commission communautaire flamande jusqu'au 31-12-2015)
CHAPITRE IV.
2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>
Article 27.
2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>
TITRE IV.
2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>
Article 28. 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014> (reste applicable à la Commission communautaire flamande jusqu'au 31-12-2014)
Article 29. 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014> (reste applicable à la Commission communautaire flamande jusqu'au 31-12-2014)
Article 30. 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014> (reste applicable à la Commission communautaire flamande jusqu'au 31-12-2014)
TITRE V.
2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>
Article 31.
2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>
TITRE VI.
2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>
Article 32.
2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>
Article 33.
2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>
TITRE VII.
2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>
Article 34.
2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>
Article 35.
2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>
Article 36.
2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>
Article 37.
2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>
Article 38.
2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>
Article 39.
2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>
Article 40.
2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>