LegalizeHistorique des réformes
16 MAI 2007. - Décret relatif aux mesures urgentes pour l'enseignement (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2007 et mise à jour au 13-02-2017)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.