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Legalize / Belgique / 8 JUIN 2007. - Décret portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeois, d'une part, et la République du Botswana, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 7 juin 2006 (TRADUCTION) / Historique

Historique des réformes

8 JUIN 2007. - Décret portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeois, d'une part, et la République du Botswana, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 7 juin 2006 (TRADUCTION)

1 version · 2007-07-02
2007-07-02
8 JUIN 2007. - Décret portant assentiment à l'accord entre l'Union é
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