Legalize13 JUILLET 2007. - Décret portant organisation du soutien éducatif (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2014 et mise à jour au 29-01-2014)
[Abrogé] 2013-11-29/20, art. 23,1°, 002; En vigueur : 01-04-2014>
La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.