Legalize / Belgique / 6 JUILLET 2007. - Décret modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, le décret du 13 juillet 2001 relatif à l'enseignement-XIII-Mosaïque et le décret du 2 avril 2004 relatif à la participation à l'école et au 'Vlaamse Onderwijsraad' (TRADUCTION) / Historique

Historique des réformes

6 JUILLET 2007. - Décret modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, le décret du 13 juillet 2001 relatif à l'enseignement-XIII-Mosaïque et le décret du 2 avril 2004 relatif à la participation à l'école et au 'Vlaamse Onderwijsraad' (TRADUCTION)

1 version · 2007-08-24

2007-08-24

6 JUILLET 2007. - Décret modifiant le décret du 25 février 1997 rela

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