Legalize / Belgique / 23 NOVEMBRE 2007. - Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et le International Plant Genetic Resources Institute, signé à Bruxelles le 15 octobre 2003 (TRADUCTION) / Historique

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23 NOVEMBRE 2007. - Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et le International Plant Genetic Resources Institute, signé à Bruxelles le 15 octobre 2003 (TRADUCTION)

1 version · 2007-12-27

2007-12-27

23 NOVEMBRE 2007. - Décret portant assentiment à l'accord de siège e

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