Legalize / Belgique / 14 DECEMBRE 2007. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Région Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la Région flamande, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française concernant la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi (TRADUCTION) / Historique

Historique des réformes

14 DECEMBRE 2007. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Région Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la Région flamande, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française concernant la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi (TRADUCTION)

1 version · 2008-01-21

2008-01-21

14 DECEMBRE 2007. - Décret portant assentiment à l'accord de coopéra

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