Legalize / Belgique / 14 DECEMBRE 2007. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 mai 2006 relatif à la coopération en matière de politique du marché de travail et de renforcement de la mobilité des demandeurs d'emploi, conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et la Communauté flamande (TRADUCTION) / Historique

Historique des réformes

14 DECEMBRE 2007. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 mai 2006 relatif à la coopération en matière de politique du marché de travail et de renforcement de la mobilité des demandeurs d'emploi, conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et la Communauté flamande (TRADUCTION)

1 version · 2008-01-24

2008-01-24

14 DECEMBRE 2007. - Décret portant assentiment à l'accord de coopéra

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