LegalizeHistorique des réformes
18 JANVIER 2007. - Décret relatif au soutien et au développement des [réseaux d'entreprises] ou clusters(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2007 et mise à jour au 29-12-2025)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.