Legalize / Belgique / 12 JANVIER 2007. - Décret relatif au renforcement de l'éducation à la citoyenneté responsable et active au sein des établissements organisés ou subventionnés par la Communauté française (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2007 et mise à jour au 19-09-2019) / Historique

Historique des réformes

12 JANVIER 2007. - Décret relatif au renforcement de l'éducation à la citoyenneté responsable et active au sein des établissements organisés ou subventionnés par la Communauté française (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2007 et mise à jour au 19-09-2019)

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.