Legalize / Belgique / 15 FEVRIER 2007. - Décret modifiant l'intitulé de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du Livre Ier et les articles 1er, 7 et 12 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine / Historique

Historique des réformes

15 FEVRIER 2007. - Décret modifiant l'intitulé de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du Livre Ier et les articles 1er, 7 et 12 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

1 version · 2007-03-14

2007-03-14

15 FEVRIER 2007. - Décret modifiant l'intitulé de la section 2 du ch

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