Legalize / Belgique / 25 JANVIER 2007. - Décret modifiant le décret du 8 mars 1999 portant approbation de profils de formation tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire / Historique

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25 JANVIER 2007. - Décret modifiant le décret du 8 mars 1999 portant approbation de profils de formation tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

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2007-03-21

25 JANVIER 2007. - Décret modifiant le décret du 8 mars 1999 portant

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