Legalize / Belgique / 16 MARS 2007. - Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le International Plant Genetic Resources Institute (IPGRI), fait à Bruxelles le 15 octobre 2003 / Historique

Historique des réformes

16 MARS 2007. - Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le International Plant Genetic Resources Institute (IPGRI), fait à Bruxelles le 15 octobre 2003

1 version · 2007-06-29

2007-06-29

16 MARS 2007. - Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre

version originale Texte à cette date