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Legalize / Belgique / 30 MARS 2007. - Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association de fédérations sportives, de fédérations sportives de loisirs et d'associations sportives francophones. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2007 et mise à jour au 21-06-2024) / Historique

Historique des réformes

30 MARS 2007. - Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association de fédérations sportives, de fédérations sportives de loisirs et d'associations sportives francophones. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2007 et mise à jour au 21-06-2024)

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30 MARS 2007. - Décret organisant la reconnaissance et le subventionnem
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