Legalize / Belgique / 22 NOVEMBRE 2007. - Décret portant modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne / Historique

Historique des réformes

22 NOVEMBRE 2007. - Décret portant modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne

1 version · 2007-12-07

2007-12-07

22 NOVEMBRE 2007. - Décret portant modification du décret du 23 juin

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