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Legalize / Belgique / 18 JANVIER 2008. - Loi contenant le 4e ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007 / Historique

Historique des réformes

18 JANVIER 2008. - Loi contenant le 4e ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007

1 version · 2008-02-08
2008-02-08
18 JANVIER 2008. - Loi contenant le 4e ajustement du Budget général
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