Legalize / Belgique / 1 JUIN 2008. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2008(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2008 et mise à jour au 28-06-2013) / Historique

Historique des réformes

1 JUIN 2008. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2008(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2008 et mise à jour au 28-06-2013)

1 version · 2008-06-10

2008-06-10

1 JUIN 2008. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'anné

version originale Texte à cette date