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Legalize / Belgique / 13 JANVIER 2009. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2009. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2009 et mise à jour au 28-06-2013) / Historique

Historique des réformes

13 JANVIER 2009. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2009. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2009 et mise à jour au 28-06-2013)

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.