Legalize / Belgique / 9 MAI 2008. - Loi portant des mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à l'implication des travailleurs au sein de la Société coopérative européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-2008 et mise à jour au 21-04-2016) / Historique

Historique des réformes

9 MAI 2008. - Loi portant des mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à l'implication des travailleurs au sein de la Société coopérative européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-2008 et mise à jour au 21-04-2016)

1 version · 2008-07-23

2008-07-23

9 MAI 2008. - Loi portant des mesures d'accompagnement en ce qui con

version originale Texte à cette date