Historique des réformes

18 JUILLET 2008. - Loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de lettres à Bruxelles le 21 décembre 2006, entre les Gouvernements des Etats du Benelux et le Gouvernement du Monténégro relatif à la suppression de l'obligation du visa de voyage pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service

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2008-09-19
18 JUILLET 2008. - Loi portant assentiment à l'Accord, conclu par éc
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