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Legalize / Belgique / 19 DECEMBRE 2008. - Loi portant modification de l'article 157 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 / Historique

Historique des réformes

19 DECEMBRE 2008. - Loi portant modification de l'article 157 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

1 version · 2008-12-31
2008-12-31
19 DECEMBRE 2008. - Loi portant modification de l'article 157 de la
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