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Legalize / Belgique / 7 DECEMBRE 2007. - Décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente / Historique

Historique des réformes

7 DECEMBRE 2007. - Décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente

1 version · 2008-02-01
2008-02-01
7 DECEMBRE 2007. - Décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 rel
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