Legalize26 OCTOBRE 2007. - Décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2007
Article 1. Article unique. Les moyens prévus au budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2007 sont ajustés comme suit :
(En milliers d'euros)
Evaluation Recettes dimunitions Evalutation
initiale supplementaires de recettes ajustee
Recettes courantes
(Titre Ier) 7.579.674 9.257 - 8.840 7.580.091
Recettes en capital
(Titre II) 1.096 0 0 1.096
Total 7.580.770 9.257 - 8.840 7.581.187
dont recettes
affectees 113.411 2.916 0 116.327
dont recettes
non affectees 7.467.359 6.341 - 8.840 7.464.860
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 26 octobre 2007.
La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Enseignement obligatoire,
Mme M. ARENA
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET
Le Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Fonction publique et des Sports,
M. DAERDEN
La Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel,
Mme F. LAANAN
Le Ministre de la Jeunesse et de la Promotion sociale,
M. TARABELLA
La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Mme C. FONCK.
ANNEXE.
Article N. Ajustement du budget des voies et moyens de la communauté française pour l'année budgétaire 2007.
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 26-02-2008, p. 11946-11949).