Legalize1er FEVRIER 2008. - Décret portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003
Article 1. Article1. Article unique. La Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003, sortira son plein et entier effet.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 1er février 2008.
La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Enseignement obligatoire,
Mme M. ARENA
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET
Le Vice-Président et Ministre du Budget et des Finances, de la Fonction publique et des Sports,
M. DAERDEN
La Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel,
Mme F. LAANAN
Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale,
M. TARABELLA
La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Mme C. FONCK.
La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.