Legalize / Belgique / 1 FEVRIER 2008. - Décret remplaçant l'article 3, § 4, du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel / Historique

Historique des réformes

1 FEVRIER 2008. - Décret remplaçant l'article 3, § 4, du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel

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2008-03-18

1 FEVRIER 2008. - Décret remplaçant l'article 3, § 4, du décret du 1

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