LegalizeHistorique des réformes
15 FEVRIER 2008. - [ Décret instituant un conseil supérieur et des conseils zonaux des centres psycho-médico-sociaux] <DCFR 2013-10-17/03, art. 76, 002; En vigueur : 01-09-2013>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-2008 et mise à jour au 02-08-2024)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.