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Legalize / Belgique / 15 FEVRIER 2008. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 11 mai 2007 entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Commission communautaire commune, relatif à l'aide à la jeunesse / Historique

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15 FEVRIER 2008. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 11 mai 2007 entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Commission communautaire commune, relatif à l'aide à la jeunesse

1 version · 2008-04-03
2008-04-03
15 FEVRIER 2008. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopérat
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