Historique des réformes
25 AVRIL 2008. - Décret visant à renforcer la gratuité dans l'enseignement de la Communauté française par la suppression des droits d'homologation des diplômes et par la simplification des procédures afférentes à leur délivrance
1 version
· 2008-06-13
2008-06-13
25 AVRIL 2008. - Décret visant à renforcer la gratuité dans l'enseig
version originale
Texte à cette date