Legalize / Belgique / 9 MAI 2008. - Décret portant assentiment au Protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et l'Agence Européenne de Défense, signé à Bruxelles le 22 juin 2005 / Historique

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9 MAI 2008. - Décret portant assentiment au Protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et l'Agence Européenne de Défense, signé à Bruxelles le 22 juin 2005

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2008-06-19

9 MAI 2008. - Décret portant assentiment au Protocole complémentaire

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