Legalize / Belgique / 24 OCTOBRE 2008. - Décret portant assentiment à la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signée à Moscou, le 22 décembre 2004 / Historique

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24 OCTOBRE 2008. - Décret portant assentiment à la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signée à Moscou, le 22 décembre 2004

1 version · 2008-12-05

2008-12-05

24 OCTOBRE 2008. - Décret portant assentiment à la Convention consul

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