Legalize / Belgique / 12 DECEMBRE 2008. - Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2009 et mise à jour au 12-09-2024) / Historique

Historique des réformes

12 DECEMBRE 2008. - Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2009 et mise à jour au 12-09-2024)

4 versions · 2009-01-13

2023-09-10

12 DECEMBRE 2008. - Décret relatif à la lutte contre certaines formes d

Voir les changements Texte à cette date

2015-12-18

12 DECEMBRE 2008. - Décret relatif à la lutte contre certaines formes d

Voir les changements Texte à cette date

2014-03-15

12 DECEMBRE 2008. - Décret relatif à la lutte contre certaines formes d

Voir les changements Texte à cette date

2009-01-13

12 DECEMBRE 2008. - Décret relatif à la lutte contre certaines forme

version originale Texte à cette date