Legalize / Belgique / Décret

20 DECEMBRE 2007. - Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services "Espaces-Rencontres"

Type Décret

Publication 2008-01-24

État En vigueur

Département Commission communautaire française - Région de Bruxelles-Capitale

Source Justel

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(Abrogé) 2008-04-17/35, art. 19, 002; **En vigueur :** 01-07-2008>

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