Legalize / Belgique / 6 MARS 2008. - Ordonnance portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, faite à Strasbourg le 9 septembre 1996 / Historique

Historique des réformes

6 MARS 2008. - Ordonnance portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, faite à Strasbourg le 9 septembre 1996

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6 MARS 2008. - Ordonnance portant assentiment à la Convention relati

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